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STATUTS

Statuts déposés à Toulouse, le 05 mars 2007, modifiés le 26 février 2010.

Article 1 - Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : SANKOFA (association d’amitié franco-ghanéenne).Haut

Article 2 - But

SANKOFA a pour but de mieux faire connaître le Ghana aux Français (y compris ceux d’origine ghanéenne), et d’aider les Ghanéens loin de leur pays d’origine à véritablement trouver leur place en France tout en gardant le lien avec leurs racines. Il s’agit donc d’une association interculturelle d’initiatives bilatérales avec le Ghana, qui s’est donné pour mission de développer les relations entre les deux pays par le biais de la solidarité internationale, de l’action culturelle et économique, dans une optique de développement durable. 

Objectifs :

Article 3 - Siège social

Le siège de l’association est fixé chez Monsieur Alfred OHENE-AKONOR, au 5 allée des boutons d’or, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
L’association est également représentée en région Midi-Pyrénées par une antenne, sise à la Maison des Associations de Toulouse, 81 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse.

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Article 4 - Transfert du siège

Le siège de l’association pourra être transféré par simple décision du bureau après ratification de l’Assemblée Générale (AG).
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Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.
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Article 6 - Composition

L’association se compose de membres fondateurs, les adhérents actifs et membres d’honneur proviennent d’horizons divers souhaitant apporter une contribution au développement de cette amitié franco-ghanéenne.
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Article 7 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixé par le règlement intérieur.
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Article 8 - Les membres

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non paiement de cotisation, ce qui rend la radiation immédiate), l’intéressé sera convoqué par le bureau, par lettre recommandée, pour venir s’expliquer. Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non de l’association. La décision du bureau fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.
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Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association se composent de :

Article 11 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour 2 ans par l’AG. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Article 12 - Vacance

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. En cas de vacance prolongée de plus d’un mois, une AG extraordinaire sera convoquée afin d’élire un remplaçant. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
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Article 13 - Réunion du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le bureau est tenu de se réunir tous les mois au siège de l’association. Deux absences consécutives, et non justifiées, seraient considérées comme une démission. En cas d’indécision, c’est le président qui tranche. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès verbal de chaque réunion ; PV qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
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Article 14 - AG ordinaire

Chaque année, le secrétaire convoquera l’ensemble des adhérents, par courrier, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera  le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour, fixés par le bureau.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.

Le président (ou son remplaçant) sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’AG, qu’il présidera ; le trésorier, un rapport financier. L’AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres présents votent contre l’un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissous et l’on procédera à une nouvelle élection.

L’assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf si la modification des statuts ou la dissolution de l’association sont à l’ordre du jour. Dans ces cas-là, le quorum est fixé à la moitié des membres actifs présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque AG.
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Article 15 - AG extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’au moins un tiers des membres, le président peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues pour les AG, fixées à l’article 14. Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :

Procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.
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Article 16 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et soumis au vote de l’AG. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu’un exemplaire des présents statuts sera affiché dans le local de l’association, et présenté à chaque nouvel adhérent.Haut

Article 17 - Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches. 

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